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ELEGANCE MOD'

Active
Siren432 448 397SARL77340 Pontault-CombaultCréée le 23 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 448 397, ELEGANCE MOD' est une SARL créée le 23 septembre 2004. Son siège social est situé 13 RUE 13 Avenue Lucien Brunet ESPACE 420, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par ASAF IMTIAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELEGANCE MOD'

Dénomination
ELEGANCE MOD'
SIREN
432 448 397
SIRET (siège)
432 448 397 00039
N° TVA intracommunautaire
FR79432448397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 448 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
13 RUE 13 Avenue Lucien Brunet ESPACE 420, 77340, Pontault-Combault
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ELEGANCE MOD'

Commerce de prêt à porter

Finances de ELEGANCE MOD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGANCE MOD'

AI

ASAF IMTIAZ

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

E

ESPACE 420

Autre

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ELEGANCE MOD'

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé

    432 448 397 00039 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4719B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    432 448 397 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 524C

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    432 448 397 00021 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 4771Z

  • 45200 MONTARGISFermé

    432 448 397 00047 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ELEGANCE MOD'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de ELEGANCE MOD'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANCE MOD'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGANCE MOD'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGANCE MOD'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Asaf IMTIAZ pour une durée de cinq ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGANCE MOD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGANCE MOD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGANCE MOD'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : IMTIAZ Asaf Choudry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Asaf IMTIAZ pour une durée de cinq ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2007 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne, et désignant administrateur judiciaire Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur ELEGANCE MOD'

Quel est le numéro SIREN de ELEGANCE MOD' ?

Le numéro SIREN de ELEGANCE MOD' est 432 448 397. Le SIRET de son siège social est 432 448 397 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79432448397.

Qui dirige ELEGANCE MOD' ?

ELEGANCE MOD' est dirigée par ASAF IMTIAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEGANCE MOD' ?

Le siège social de ELEGANCE MOD' est situé 13 RUE 13 Avenue Lucien Brunet ESPACE 420, 77340 Pontault-Combault.

ELEGANCE MOD' est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGANCE MOD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGANCE MOD' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGANCE MOD' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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