ELEGANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 803 301, ELEGANTE est une SARL créée le 1er juillet 1993. Son siège social est situé 194 rue Clemenceau, 59139 Wattignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de ELEGANTE
INSEE- Dénomination
- ELEGANTE
- SIREN
- 391 803 301
- SIRET (siège)
- 391 803 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96391803301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 803 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 194 RUE CLEMENCEAU, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELEGANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEGANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELEGANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeFermé
391 803 301 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 514C
Documents juridiques de ELEGANTE
INPIComptes annuels de ELEGANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEGANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEGANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEGANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur ELEGANTE
Quel est le numéro SIREN de ELEGANTE ?
Le numéro SIREN de ELEGANTE est 391 803 301. Le SIRET de son siège social est 391 803 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391803301.
Où se situe le siège social de ELEGANTE ?
Le siège social de ELEGANTE est situé 194 rue Clemenceau, 59139 Wattignies.
ELEGANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEGANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEGANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANTE.
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