ELEGANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 292 664, ELEGANTE est une SARL créée le 5 avril 2000. Elle est domiciliée 64 B av Carpeaux, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de ELEGANTE
INSEE- Dénomination
- ELEGANTE
- SIREN
- 430 292 664
- SIRET (siège)
- 430 292 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64430292664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 292 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 64 B AV CARPEAUX, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ELEGANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEGANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELEGANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
430 292 664 00017 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de ELEGANTE
INPIComptes annuels de ELEGANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEGANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEGANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEGANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEGANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEGANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur ELEGANTE
Quel est le numéro SIREN de ELEGANTE ?
Le numéro SIREN de ELEGANTE est 430 292 664. Le SIRET de son siège social est 430 292 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64430292664.
Où se situe le siège social de ELEGANTE ?
Le siège social de ELEGANTE est situé 64 B av Carpeaux, 95400 Arnouville.
ELEGANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEGANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEGANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEGANTE.
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