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ELEGUA

Active
Siren793 763 822SAS13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 20 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEGUA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 763 822. Elle est domiciliée 5 rue du Chateau, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de ELEGUA

Dénomination
ELEGUA
SIREN
793 763 822
SIRET (siège)
793 763 822 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66793763822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 763 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juin 2013
Siège social
5 RUE DU CHATEAU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEGUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEGUA

Anciens dirigeants (2)

IJ

Isabelle, Marguerite, Odile JOYE

Président · de octobre 2014 à janvier 2017

MD

Maëlle DELVAL

Président · de juin 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEGUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeFermé

    793 763 822 00012 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de ELEGUA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ELEGUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEGUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEGUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEGUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2016. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEGUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEGUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEGUA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Président : JOYE Isabelle, Marguerite, Odile

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-06-21

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur ELEGUA

Quel est le numéro SIREN de ELEGUA ?

Le numéro SIREN de ELEGUA est 793 763 822. Le SIRET de son siège social est 793 763 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793763822.

Où se situe le siège social de ELEGUA ?

Le siège social de ELEGUA est situé 5 rue du Chateau, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

ELEGUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEGUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEGUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEGUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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