ELEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 225 796, ELEIS est une SCI créée le 10 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Andre Marie Ampere Quartier de Vausseruegne, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE CAFOURNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELEIS
INSEE- Dénomination
- ELEIS
- SIREN
- 423 225 796
- SIRET (siège)
- 423 225 796 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR71423225796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 225 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- 14 RUE ANDRE MARIE AMPERE QUARTIER DE VAUSSERUEGNE, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELEIS
l'acquisition, la gestion, et la disposition de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dont la société pourra et pourrait devenir propriétaire
Finances de ELEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans
Établissements de ELEIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
423 225 796 00022 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820A
- 83550 VIDAUBANFermé
423 225 796 00014 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELEIS
INPIComptes annuels de ELEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/05760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-03-22
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur ELEIS
Quel est le numéro SIREN de ELEIS ?
Le numéro SIREN de ELEIS est 423 225 796. Le SIRET de son siège social est 423 225 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423225796.
Qui dirige ELEIS ?
ELEIS est dirigée par FRANCOISE CAFOURNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEIS ?
Le siège social de ELEIS est situé 14 rue Andre Marie Ampere Quartier de Vausseruegne, 83310 Cogolin.
ELEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEIS.
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