CheckersProcédures

ELEM

Active
Siren441 044 005SARL93100 MONTREUILCréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 441 044 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
441 044 005
SIRET (siège)
441 044 005 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35441044005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 044 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
22 février 2002
Siège social
175 RUE DE PARIS CHEZ CAE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELEM

Travaux d'étanchéification

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    441 044 005 00029 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 4399A

  • 93100 MONTREUILFermé

    441 044 005 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452K

Documents juridiques de ELEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 441 044 005. Le SIRET de son siège social est 441 044 005 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441044005.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé 175 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Travaux d'étanchéification à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil