ELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 147 427, ELEM est une SARL créée le 8 avril 2002. Son siège social est situé 47 rue Cartier Bresson 47 A 49, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de ELEM
INSEE- Dénomination
- ELEM
- SIREN
- 442 147 427
- SIRET (siège)
- 442 147 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442147427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 147 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- 47 RUE CARTIER BRESSON 47 A 49, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
442 147 427 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
442 147 427 00029 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de ELEM
INPIComptes annuels de ELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur ELEM
Quel est le numéro SIREN de ELEM ?
Le numéro SIREN de ELEM est 442 147 427. Le SIRET de son siège social est 442 147 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442147427.
Où se situe le siège social de ELEM ?
Le siège social de ELEM est situé 47 rue Cartier Bresson 47 A 49, 93500 Pantin.
ELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.