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ELEM

Active
Siren478 163 066SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 163 066. Son siège social est situé 15 av des Saules, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
478 163 066
SIRET (siège)
478 163 066 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54478163066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 163 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
15 AV DES SAULES, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    478 163 066 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de ELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 478 163 066. Le SIRET de son siège social est 478 163 066 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478163066.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé 15 av des Saules, 91390 Morsang-sur-Orge.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

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