ELEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 314 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Benas, 82130 Lafrancaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE DE TORRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELEM
INSEE- Dénomination
- ELEM
- SIREN
- 518 314 380
- SIRET (siège)
- 518 314 380 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75518314380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 314 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2009
- Siège social
- 8 CHE DE BENAS, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans
199
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de ELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
518 314 380 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELEM
INPIComptes annuels de ELEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2009
Questions fréquentes sur ELEM
Quel est le numéro SIREN de ELEM ?
Le numéro SIREN de ELEM est 518 314 380. Le SIRET de son siège social est 518 314 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75518314380.
Qui dirige ELEM ?
ELEM est dirigée par MARIE DE TORRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEM ?
Le siège social de ELEM est situé 8 Che de Benas, 82130 Lafrancaise.
ELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.
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