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ELEM

Active
Siren529 061 228SCI68320 PORTE DU RIEDCréée le 24 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

ELEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 061 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue de l'Eglise Holtzwihr, 68320 Porte du Ried. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE BAUMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
529 061 228
SIRET (siège)
529 061 228 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50529061228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 061 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2010
Siège social
4 B RUE DE L'EGLISE HOLTZWIHR, 68320, PORTE DU RIED
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

VB

VALERIE BAUMANN

Associé indéfiniment responsable

CB

CARINE BAUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

B

BAUMANN

gérante · de décembre 2010 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 PORTE DU RIEDSiègeActif

    529 061 228 00027 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Carine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 529 061 228. Le SIRET de son siège social est 529 061 228 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50529061228.

Qui dirige ELEM ?

ELEM est dirigée par CARINE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé 4 B rue de l'Eglise Holtzwihr, 68320 Porte du Ried.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

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