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ELEM

Active
Siren809 009 426Société étrangère 6110 MONTIGNY LE TILLEULCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 009 426. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Gozee 81, 6110 Montigny le Tilleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
809 009 426
SIRET (siège)
809 009 426 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20809009426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 009 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
RUE DE GOZEE 81, 6110 MONTIGNY LE TILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 6110 MONTIGNY LE TILLEULSiègeActif

    809 009 426 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de ELEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 809 009 426. Le SIRET de son siège social est 809 009 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809009426.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé rue de Gozee 81, 6110 Montigny le Tilleul.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

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