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ELEM

Active
Siren982 403 701SCI06700 Saint-Laurent-du-VarCréée le 15 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 403 701, ELEM est une SCI créée le 15 décembre 2023. Elle est domiciliée 1139 Che de Fahnestock, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEM

Dénomination
ELEM
SIREN
982 403 701
SIRET (siège)
982 403 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72982403701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 403 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2023
Siège social
1139 CHE DE FAHNESTOCK, 06700, Saint-Laurent-du-Var
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEM

acquisition, vente, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement;

Finances de ELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEM

AC

ANTHONY CAPUANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

EC

EVA CAPUANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

RC

RICHARD CAPUANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

VT

VERONIQUE TOGNOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

A

ATELIER DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ELEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif

    982 403 701 00013 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2023

Questions fréquentes sur ELEM

Quel est le numéro SIREN de ELEM ?

Le numéro SIREN de ELEM est 982 403 701. Le SIRET de son siège social est 982 403 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982403701.

Qui dirige ELEM ?

ELEM est dirigée par ANTHONY CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEM ?

Le siège social de ELEM est situé 1139 Che de Fahnestock, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

ELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEM.

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