ELEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 796 643. Son siège social est situé 31 rue Albert Pitres, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE STOICHEFF, gérant.
Fiche d'identité de ELEMA
INSEE- Dénomination
- ELEMA
- SIREN
- 428 796 643
- SIRET (siège)
- 428 796 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94428796643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 796 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 31 RUE ALBERT PITRES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMA
Prise de participations dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières, acquisition d'immeubles, administration desdits immeubles
Finances de ELEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMA
INSEEÉtablissements de ELEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
428 796 643 00016 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ELEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur ELEMA
Quel est le numéro SIREN de ELEMA ?
Le numéro SIREN de ELEMA est 428 796 643. Le SIRET de son siège social est 428 796 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94428796643.
Qui dirige ELEMA ?
ELEMA est dirigée par HERVE STOICHEFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMA ?
Le siège social de ELEMA est situé 31 rue Albert Pitres, 33000 Bordeaux.
ELEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMA.
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