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ELEMENT

Active
Siren444 686 687549975001 PARIS 1Créée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 686 687, ELEMENT est une 5499 créée le 13 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Montmartre, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de ELEMENT

Dénomination
ELEMENT
SIREN
444 686 687
SIRET (siège)
444 686 687 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61444686687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 686 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
18 RUE MONTMARTRE, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    444 686 687 00013 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 9604Z

Documents juridiques de ELEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de ELEMENT ?

Le numéro SIREN de ELEMENT est 444 686 687. Le SIRET de son siège social est 444 686 687 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61444686687.

Où se situe le siège social de ELEMENT ?

Le siège social de ELEMENT est situé 18 rue Montmartre, 75001 Paris 1.

ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENT.

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