ELEMENT 5 SARL
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 966 665, ELEMENT 5 SARL est une SARL créée le 8 février 2011. Elle est domiciliée Toury, 71250 Cortambert. ELEMENT 5 SARL relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de ELEMENT 5 SARL
INSEE- Dénomination
- ELEMENT 5 SARL
- SIREN
- 529 966 665
- SIRET (siège)
- 529 966 665 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70529966665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 966 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- TOURY, 71250, CORTAMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENT 5 SARL
PLATRERIE PEINTURE MACONNERIE DECORATION
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Finances de ELEMENT 5 SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENT 5 SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELEMENT 5 SARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71250 CORTAMBERTSiègeActif
529 966 665 00018 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4331Z
- 71250 BLANOTActif
529 966 665 00026 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ELEMENT 5 SARL
INPIConformité de ELEMENT 5 SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEMENT 5 SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2015. Clôturée le 08 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEMENT 5 SARL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENT 5 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELEMENT 5 SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur ELEMENT 5 SARL
Quel est le numéro SIREN de ELEMENT 5 SARL ?
Le numéro SIREN de ELEMENT 5 SARL est 529 966 665. Le SIRET de son siège social est 529 966 665 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70529966665.
Où se situe le siège social de ELEMENT 5 SARL ?
Le siège social de ELEMENT 5 SARL est situé Toury, 71250 Cortambert.
ELEMENT 5 SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENT 5 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENT 5 SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEMENT 5 SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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