ELEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEMENT est une 6541 immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 498 350. Son siège social est situé 163 CRS de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NOVELIA RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELEMENT
INSEE- Dénomination
- ELEMENT
- SIREN
- 978 498 350
- SIRET (siège)
- 978 498 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67978498350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 498 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 163 CRS de la Libération et du Général de Gaulle, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENT
L'acquisition d'un ténement immobilier. La construction sur ce terrain après démolition éventuelle des bâtiments existants, d'un ou plusieurs immeubles, la vente de ou des immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, éventuellement la location provisoire jusqu'à la réalisation de ces ventes.
Finances de ELEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENT
INSEENOVELIA RESIDENCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
NUDGE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de ELEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeActif
978 498 350 00013 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de ELEMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ELEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00991
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00982
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00663
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00486
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00489
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00450
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01594
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00460
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003126
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00924
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/05545
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02966
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04388
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04184
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03664
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05282
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03583
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Décision du 24 février 2026 · N° 21/01731
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/06200
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/02879
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04573
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03263
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05041
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05291
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 février 2026 · N° 19/03920
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/06628
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02061
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05531
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02435
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/05133
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04626
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00861
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04323
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00259
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00637
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00173
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02019
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/06334
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01418
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01058
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01105
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03461
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02928
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01959
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01001
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01520
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05467
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04971
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03402
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03028
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02878
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04982
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00616
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02839
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01195
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01870
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02597
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01659
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05942
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00234
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00967
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02761
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00347
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01983
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/17955
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02006
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01778
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05749
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Décision du 21 août 2025 · N° 23/00389
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06537
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01757
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Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000054
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05939
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01255
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/52950
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00922
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/06249
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00741
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00437
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02106
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
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Décision du 17 juin 2025 · N° 18/11777
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Décision du 11 juin 2025 · N° 20/03188
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Décision du 11 juin 2025 · N° 20/01407
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Décision du 11 juin 2025 · N° 22/05650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/07588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-04
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur ELEMENT
Quel est le numéro SIREN de ELEMENT ?
Le numéro SIREN de ELEMENT est 978 498 350. Le SIRET de son siège social est 978 498 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978498350.
Qui dirige ELEMENT ?
ELEMENT est dirigée par NOVELIA RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMENT ?
Le siège social de ELEMENT est situé 163 CRS de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble.
ELEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENT.
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