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ÉLÉMENT BAT

Active
Siren942 189 739SAS93270 SevranCréée le 18 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 189 739, ÉLÉMENT BAT est une SAS créée le 18 avril 2025. Son siège social est situé 27 RUE de Bretagne, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Mohamed ELBOSTY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ÉLÉMENT BAT

Dénomination
ÉLÉMENT BAT
SIREN
942 189 739
SIRET (siège)
942 189 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93942189739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 189 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 2025
Siège social
27 RUE de Bretagne, 93270, Sevran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ÉLÉMENT BAT

Ravalement intérieur et extérieur.

Finances de ÉLÉMENT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ÉLÉMENT BAT

ME

Mohamed ELBOSTY

Président de SAS

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

Établissements de ÉLÉMENT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SevranSiègeActif

    942 189 739 00017 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ÉLÉMENT BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ÉLÉMENT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÉLÉMENT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ÉLÉMENT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÉLÉMENT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ÉLÉMENT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ÉLÉMENT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ÉLÉMENT BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

Questions fréquentes sur ÉLÉMENT BAT

Quel est le numéro SIREN de ÉLÉMENT BAT ?

Le numéro SIREN de ÉLÉMENT BAT est 942 189 739. Le SIRET de son siège social est 942 189 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93942189739.

Qui dirige ÉLÉMENT BAT ?

ÉLÉMENT BAT est dirigée par Mohamed ELBOSTY, président de sas.

Où se situe le siège social de ÉLÉMENT BAT ?

Le siège social de ÉLÉMENT BAT est situé 27 RUE de Bretagne, 93270 Sevran.

ÉLÉMENT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ÉLÉMENT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ÉLÉMENT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ÉLÉMENT BAT.

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