ELEMENT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELEMENT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1998, identifiée par le SIREN 417 991 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de Saint Barnabe les Ateliers Decanis, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ELEMENT SARL
INSEE- Dénomination
- ELEMENT SARL
- SIREN
- 417 991 767
- SIRET (siège)
- 417 991 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53417991767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 991 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- 22 AV DE SAINT BARNABE LES ATELIERS DECANIS, 13004, MARSEILLE 4
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ELEMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELEMENT SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
417 991 767 00019 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 741G
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
417 991 767 00027 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 741G
- 75011 PARIS 11Fermé
417 991 767 00035 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ELEMENT SARL
INPIComptes annuels de ELEMENT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2008. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2007 désignant liquidateur Me courtoux 62 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026003126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 février 2026 · N° 19/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/11649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2021003798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/17955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 21 août 2025 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 21 août 2025 · N° 23/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 21 août 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/06537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/52950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 19/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00708
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 18/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 20/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04463
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025001658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/06508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024L02724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 26 février 2024 · N° 21/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 19 février 2024 · N° 16/06492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/07588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMENT SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2007 désignant liquidateur Me courtoux 62 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur ELEMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de ELEMENT SARL ?
Le numéro SIREN de ELEMENT SARL est 417 991 767. Le SIRET de son siège social est 417 991 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417991767.
Où se situe le siège social de ELEMENT SARL ?
Le siège social de ELEMENT SARL est situé 22 av de Saint Barnabe les Ateliers Decanis, 13004 Marseille 4.
ELEMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 4
- THIERRY CALVAT CONSEIL13004 Marseille 4CA 181 k€
- SOCIETE BERNARD DELAROQUE13004 Marseille 4CA 26,8 k€
- 4GE CONSEIL13004 Marseille 4
- ACCUEIL AIDES AUX ASSOC CULTUREL OU 3AC13004 Marseille 4
- AMO SERVICES13004 Marseille 4
- BUSINESS HELP GROUP13004 Marseille 4
- CEFIGEST CONSEILS13004 Marseille 4
- DIOP MARIAMA13004 Marseille 4
- EATIN13004 Marseille 4
- FIVAREC13004 Marseille 4
