ELEMENT SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEMENT SPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 212 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 623 rue de l'Aiguille du Fruit residence Grand Sud Appt 403, 73120 Courchevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. La direction est assurée par RHIAN EVANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELEMENT SPA
INSEE- Dénomination
- ELEMENT SPA
- SIREN
- 799 212 188
- SIRET (siège)
- 799 212 188 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR82799212188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 212 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 20 décembre 2013
- Siège social
- 623 RUE DE L'AIGUILLE DU FRUIT RESIDENCE GRAND SUD APPT 403, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENT SPA
Exploitation d'un SPA, commerce de tous produits de beauté, cosmétiques, diététiques, d'hygiène et de soin du corps, prestations de conseils en matière de soins esthétiques.
Finances de ELEMENT SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENT SPA
INSEEÉtablissements de ELEMENT SPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
799 212 188 00038 · ouvert le 09 avril 2019 · NAF 9604Z
- 64200 BIARRITZFermé
799 212 188 00012 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 9604Z
- 64200 BIARRITZFermé
799 212 188 00020 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 9604Z
Documents juridiques de ELEMENT SPA
INPIComptes annuels de ELEMENT SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENT SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMENT SPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEMENT SPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2025. Clôturée le 07 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT SPA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01406
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000516
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03639
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026003126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01844
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00918
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06450
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05545
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 22/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 23/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 24 février 2026 · N° 20/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 février 2026 · N° 2025009133
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00913
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 02 février 2026 · N° 19/03920
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00637
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00173
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00374
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02019
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/06334
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/01418
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01058
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/05974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/06098
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/11649
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/04971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03437
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/05416
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01818
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02229
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05584
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2021003798
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Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02759
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04861
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/05102
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02839
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01392
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02597
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01659
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05942
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00234
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00967
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02761
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00347
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01983
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02006
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01778
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/05749
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 août 2025 · N° 24/04539
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Décision du 21 août 2025 · N° 24/06044
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 2
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Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000054
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05939
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04036
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/01990
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/06249
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00741
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00502
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00437
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00212
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENT SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Date d'effet : 20 décembre 2013
Questions fréquentes sur ELEMENT SPA
Quel est le numéro SIREN de ELEMENT SPA ?
Le numéro SIREN de ELEMENT SPA est 799 212 188. Le SIRET de son siège social est 799 212 188 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799212188.
Qui dirige ELEMENT SPA ?
ELEMENT SPA est dirigée par RHIAN EVANS, gérant.
Où se situe le siège social de ELEMENT SPA ?
Le siège social de ELEMENT SPA est situé 623 rue de l'Aiguille du Fruit residence Grand Sud Appt 403, 73120 Courchevel.
ELEMENT SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENT SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENT SPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEMENT SPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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