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ELEMENT TERRE SARL

Active
Siren422 986 349SARL17180 PERIGNYCréée le 31 mai 1999

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

ELEMENT TERRE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 986 349. Son siège social est situé rue Aristide Berges zone Industrielle, 17180 Perigny. Elle exerce une activité de fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (code NAF 1629Z).

Fiche d'identité de ELEMENT TERRE SARL

Dénomination
ELEMENT TERRE SARL
SIREN
422 986 349
SIRET (siège)
422 986 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15422986349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 986 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
31 mai 1999
Siège social
RUE ARISTIDE BERGES ZONE INDUSTRIELLE, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEMENT TERRE SARL

FAB D'OBJETS DIVERS EN BOIS

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Finances de ELEMENT TERRE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENT TERRE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEMENT TERRE SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    422 986 349 00013 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 1629Z

Documents juridiques de ELEMENT TERRE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Conformité de ELEMENT TERRE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENT TERRE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENT TERRE SARL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENT TERRE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEMENT TERRE SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Marques déposées par ELEMENT TERRE SARL

ELEMENT TERRE SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRE CRISTALIFÈRE

    N° 99802331 · Déposée le 12 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 20, 21 · expirée le 12 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELEMENT TERRE SARL

Quel est le numéro SIREN de ELEMENT TERRE SARL ?

Le numéro SIREN de ELEMENT TERRE SARL est 422 986 349. Le SIRET de son siège social est 422 986 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422986349.

Où se situe le siège social de ELEMENT TERRE SARL ?

Le siège social de ELEMENT TERRE SARL est situé rue Aristide Berges zone Industrielle, 17180 Perigny.

ELEMENT TERRE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENT TERRE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENT TERRE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENT TERRE SARL.

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