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ELEMENTERRE JS

Active
Siren340 233 501Société civile67500 HAGUENAUCréée le 03 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

ELEMENTERRE JS est une société civile immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 340 233 501. Son siège social est situé 11 rue de Baudel 11a, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JOSE SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEMENTERRE JS

Dénomination
ELEMENTERRE JS
SIREN
340 233 501
SIRET (siège)
340 233 501 00030
N° TVA intracommunautaire
FR70340233501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 233 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243 464,1 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
11 RUE DE BAUDEL 11A, 67500, HAGUENAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ELEMENTERRE JS

L'acquisition de tous titres de participations dans des sociétés de toute nature, civiles ou commerciales, ainsi que de tous autres biens et valeurs , la valorisation et la gestion de son patrimoine, par cessions, échange, apport de titres ou toute autre modalité, l'acquisition de tous biens immobiliers sous quelque forme que ce soit, l'entretien desdits immeubles et leur gestion et leur mise en valeur par la location

Finances de ELEMENTERRE JS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENTERRE JS

HK

HERRADE KKEIFF

Associé indéfiniment responsable

LS

LEONIE SALA

Associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOIS SALA

Associé indéfiniment responsable

JS

JOSE SALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ELEMENTERRE JS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    340 233 501 00030 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6420Z

  • 67500 HAGUENAUFermé

    340 233 501 00014 · ouvert le 10 février 1987 · NAF 702C

  • 67550 VENDENHEIMFermé

    340 233 501 00022 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ELEMENTERRE JS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENTERRE JS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTERRE JS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENTERRE JS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTERRE JS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEMENTERRE JS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTERRE JS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENTERRE JS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : SALA (José)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : SALA (François)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    président : SALA (José)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Marques déposées par ELEMENTERRE JS

ELEMENTERRE JS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ELEMENTERRE

    N° 4172342 · Déposée le 08 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 43 · expirée le 08 avril 2025

  • EN COMPAGNIE DES SARDINES

    N° 4172337 · Déposée le 08 avril 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 29, 43 · expirée le 08 avril 2025

  • HOTEL ARGOS

    N° 3538437 · Déposée le 20 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 20 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ELEMENTERRE JS

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTERRE JS ?

Le numéro SIREN de ELEMENTERRE JS est 340 233 501. Le SIRET de son siège social est 340 233 501 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70340233501.

Qui dirige ELEMENTERRE JS ?

ELEMENTERRE JS est dirigée par JOSE SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEMENTERRE JS ?

Le siège social de ELEMENTERRE JS est situé 11 rue de Baudel 11a, 67500 Haguenau.

ELEMENTERRE JS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTERRE JS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTERRE JS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTERRE JS.

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