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ELEMENTS

Active
Siren317 441 905SARL65000 TARBESCréée le 13 décembre 1979
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ELEMENTS est une SARL immatriculée le 13 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 441 905. Son siège social est situé 7 Pl Parmentier, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par MARTIAL GAYRAUD, gérant.

Fiche d'identité de ELEMENTS

Dénomination
ELEMENTS
SIREN
317 441 905
SIRET (siège)
317 441 905 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00317441905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 441 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
13 décembre 1979
Siège social
7 PL PARMENTIER, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEMENTS

Prestation de services (études et mesures dans le milieu naturel en particulier), bureau d'études.

Finances de ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENTS

MG

MARTIAL GAYRAUD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de ELEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    317 441 905 00021 · ouvert le 06 décembre 1979 · NAF 7112B

Documents juridiques de ELEMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENTS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ELEMENTS.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2015. Clôturée le 17 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 29 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2015 , désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement modifiant le plan de continuation.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Arrêt de la cour d'appel de PAU en date du 31 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 juillet 2010 qui avait prononcé la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 01 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Mars 2009. arrêt infirmatif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENTS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2015 , désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 juillet 2011 · Arrêt de la cour d'appel de PAU en date du 31 mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 05 juillet 2010 qui avait prononcé la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. .

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 mars 2009 · Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 01 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Mars 2009. arrêt infirmatif.

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mars 2009, désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1979

Questions fréquentes sur ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de ELEMENTS est 317 441 905. Le SIRET de son siège social est 317 441 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00317441905.

Qui dirige ELEMENTS ?

ELEMENTS est dirigée par MARTIAL GAYRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ELEMENTS ?

Le siège social de ELEMENTS est situé 7 Pl Parmentier, 65000 Tarbes.

ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

ELEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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