CheckersProcédures

ELEMENTS

Active
Siren478 435 852549913005 MARSEILLECréée le 02 septembre 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ELEMENTS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 435 852. Elle est domiciliée 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par CEDRIC LOMBARDO, gérant.

Fiche d'identité de ELEMENTS

Dénomination
ELEMENTS
SIREN
478 435 852
SIRET (siège)
478 435 852 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23478435852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 435 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
38 RUE VIRGILE MARRON, 13005, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ELEMENTS

exercice de la profession d architecte

Finances de ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEMENTS

CL

CEDRIC LOMBARDO

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ELEMENTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    478 435 852 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 7111Z

  • 13006 MARSEILLEFermé

    478 435 852 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 742A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    478 435 852 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ELEMENTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEMENTS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 02 juin 2022. Plan arrêté le 08 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 13 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEMENTS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-06-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de ELEMENTS est 478 435 852. Le SIRET de son siège social est 478 435 852 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478435852.

Qui dirige ELEMENTS ?

ELEMENTS est dirigée par CEDRIC LOMBARDO, gérant.

Où se situe le siège social de ELEMENTS ?

Le siège social de ELEMENTS est situé 38 rue Virgile Marron, 13005 Marseille.

ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

ELEMENTS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2022. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 8 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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