ELEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 573 538, ELEMENTS est une 5710 créée le 15 novembre 2023. Elle est domiciliée 85 RTE du Barrage ZA de la Roche Noire, 07400 Rochemaure. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Laura POUEDEVIGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ELEMENTS
INSEE- Dénomination
- ELEMENTS
- SIREN
- 981 573 538
- SIRET (siège)
- 981 573 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58981573538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 573 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 novembre 2023
- Siège social
- 85 RTE du Barrage ZA de la Roche Noire, 07400, Rochemaure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENTS
Services administratifs, informatiques, techniques, méthodes de marketing, conseils aux entreprises, conseils en ressources humaines, gestion de personnel, techniques de vente, gestion et administration de toute filiale, valeurs mobilières et titres de placement, prise de participation dans toutes sociétés existantes ou à constituer, tous conseils, études, assistance et prestations diverses,
Finances de ELEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENTS
INSEEÉtablissements de ELEMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 RochemaureSiègeActif
981 573 538 00015 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ELEMENTS
INPIComptes annuels de ELEMENTS
INPIELEMENTS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ELEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2024002229
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008094
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01640
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00119
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002474
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002472
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001651
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00165
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/07244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/06211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMENTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2023
Questions fréquentes sur ELEMENTS
Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS ?
Le numéro SIREN de ELEMENTS est 981 573 538. Le SIRET de son siège social est 981 573 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981573538.
Qui dirige ELEMENTS ?
ELEMENTS est dirigée par Laura POUEDEVIGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMENTS ?
Le siège social de ELEMENTS est situé 85 RTE du Barrage ZA de la Roche Noire, 07400 Rochemaure.
ELEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS.
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- F.P. INTERNATIONAL07100 AnnonayCA 232 k€
- MGY07170 LavilledieuCA 218 k€
- HC CONSULTING07130 SoyonsCA 207 k€
