ELEMENTS DU PATRIMOINE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
ELEMENTS DU PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 29 août 2023 sous le numéro SIREN 978 439 883. Elle est domiciliée 26 RUE François Verdier, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Jean-Baptiste DA MOTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ELEMENTS DU PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- ELEMENTS DU PATRIMOINE
- SIREN
- 978 439 883
- SIRET (siège)
- 978 439 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42978439883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 439 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 29 août 2023
- Siège social
- 26 RUE François Verdier, 31240, Saint-Jean
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEMENTS DU PATRIMOINE
Conseil pour la gestion et les affaires. Conseil en gestion de patrimoine. Conseil en investissements financiers Courtage en assurance. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Transaction sur immeubles et fonds de commerce
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Finances de ELEMENTS DU PATRIMOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENTS DU PATRIMOINE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ELEMENTS DU PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 Saint-JeanSiègeActif
978 439 883 00015 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ELEMENTS DU PATRIMOINE
INPIConformité de ELEMENTS DU PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS DU PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS DU PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026001605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025005145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025002149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024015502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-10.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENTS DU PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELEMENTS DU PATRIMOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2023
Questions fréquentes sur ELEMENTS DU PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS DU PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de ELEMENTS DU PATRIMOINE est 978 439 883. Le SIRET de son siège social est 978 439 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978439883.
Qui dirige ELEMENTS DU PATRIMOINE ?
ELEMENTS DU PATRIMOINE est dirigée par Jean-Baptiste DA MOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEMENTS DU PATRIMOINE ?
Le siège social de ELEMENTS DU PATRIMOINE est situé 26 RUE François Verdier, 31240 Saint-Jean.
ELEMENTS DU PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENTS DU PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENTS DU PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS DU PATRIMOINE.
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