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ELEMENTS DU PATRIMOINE

Active
Siren978 439 883SARL31240 Saint-JeanCréée le 29 août 2023

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
1,0 k€

ELEMENTS DU PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 29 août 2023 sous le numéro SIREN 978 439 883. Elle est domiciliée 26 RUE François Verdier, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). La direction est assurée par Jean-Baptiste DA MOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELEMENTS DU PATRIMOINE

Dénomination
ELEMENTS DU PATRIMOINE
SIREN
978 439 883
SIRET (siège)
978 439 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42978439883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 439 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
29 août 2023
Siège social
26 RUE François Verdier, 31240, Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEMENTS DU PATRIMOINE

Conseil pour la gestion et les affaires. Conseil en gestion de patrimoine. Conseil en investissements financiers Courtage en assurance. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Transaction sur immeubles et fonds de commerce

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Finances de ELEMENTS DU PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEMENTS DU PATRIMOINE

Établissements de ELEMENTS DU PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    978 439 883 00015 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ELEMENTS DU PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Conformité de ELEMENTS DU PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS DU PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS DU PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTS DU PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEMENTS DU PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DA MOTA Jean-Baptiste nom d'usage : DA MOTA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Questions fréquentes sur ELEMENTS DU PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS DU PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ELEMENTS DU PATRIMOINE est 978 439 883. Le SIRET de son siège social est 978 439 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978439883.

Qui dirige ELEMENTS DU PATRIMOINE ?

ELEMENTS DU PATRIMOINE est dirigée par Jean-Baptiste DA MOTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEMENTS DU PATRIMOINE ?

Le siège social de ELEMENTS DU PATRIMOINE est situé 26 RUE François Verdier, 31240 Saint-Jean.

ELEMENTS DU PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTS DU PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTS DU PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS DU PATRIMOINE.