ELEMENTS GRAPHIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 244 640, ELEMENTS GRAPHIQUES est une SARL créée le 15 février 2000. Elle est domiciliée 9 rue d'Artois, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 5912Z.
Fiche d'identité de ELEMENTS GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- ELEMENTS GRAPHIQUES
- SIREN
- 430 244 640
- SIRET (siège)
- 430 244 640 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37430244640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 244 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5912Z
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 9 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ELEMENTS GRAPHIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEMENTS GRAPHIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELEMENTS GRAPHIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
430 244 640 00016 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 921D
- 75015 PARIS 15Fermé
430 244 640 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5912Z
Documents juridiques de ELEMENTS GRAPHIQUES
INPIComptes annuels de ELEMENTS GRAPHIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEMENTS GRAPHIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEMENTS GRAPHIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS GRAPHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEMENTS GRAPHIQUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEMENTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEMENTS GRAPHIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur ELEMENTS GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de ELEMENTS GRAPHIQUES est 430 244 640. Le SIRET de son siège social est 430 244 640 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37430244640.
Où se situe le siège social de ELEMENTS GRAPHIQUES ?
Le siège social de ELEMENTS GRAPHIQUES est situé 9 rue d'Artois, 75008 Paris 8.
ELEMENTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEMENTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEMENTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS GRAPHIQUES.
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