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ELEMENTS PATRIMOINE

Active
Siren982 908 873SCI34000 MontpellierCréée le 11 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ELEMENTS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 908 873. Elle est domiciliée 474 ALL Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier. ELEMENTS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELEMENTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEMENTS PATRIMOINE

Dénomination
ELEMENTS PATRIMOINE
SIREN
982 908 873
SIRET (siège)
982 908 873 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60982908873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 908 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
474 ALL Henri II de Montmorency, 34000, Montpellier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ELEMENTS PATRIMOINE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ELEMENTS PATRIMOINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, location, ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers et ce, notamment, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de ses capitaux d'emprunt.

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Finances de ELEMENTS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEMENTS PATRIMOINE

E

ELEMENTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

E

ELEMENTS SUPPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ELEMENTS PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    982 908 873 00028 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

  • 34000 MontpellierFermé

    982 908 873 00010 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ELEMENTS PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 décembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de ELEMENTS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEMENTS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEMENTS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEMENTS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEMENTS PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELEMENTS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur ELEMENTS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ELEMENTS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ELEMENTS PATRIMOINE est 982 908 873. Le SIRET de son siège social est 982 908 873 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982908873.

Qui dirige ELEMENTS PATRIMOINE ?

ELEMENTS PATRIMOINE est dirigée par ELEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEMENTS PATRIMOINE ?

Le siège social de ELEMENTS PATRIMOINE est situé 474 ALL Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier.

ELEMENTS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEMENTS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEMENTS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEMENTS PATRIMOINE.