ELENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELENA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 507 354. Son siège social est situé 7 rue du 19 Mars 1962, 31820 Pibrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BASTIE, autre.
Fiche d'identité de ELENA
INSEE- Dénomination
- ELENA
- SIREN
- 808 507 354
- SIRET (siège)
- 808 507 354 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20808507354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 507 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2014
- Siège social
- 7 RUE DU 19 MARS 1962, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELENA
L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de lasociété.
Finances de ELENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELENA
INSEEÉtablissements de ELENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
808 507 354 00013 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELENA
INPIComptes annuels de ELENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00298
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00297
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01126
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02074
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02147
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/15257
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02421
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00711
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 19/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00168
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2014
Questions fréquentes sur ELENA
Quel est le numéro SIREN de ELENA ?
Le numéro SIREN de ELENA est 808 507 354. Le SIRET de son siège social est 808 507 354 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20808507354.
Qui dirige ELENA ?
ELENA est dirigée par FABRICE BASTIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELENA ?
Le siège social de ELENA est situé 7 rue du 19 Mars 1962, 31820 Pibrac.
ELENA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELENA.
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