ELEUTHERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEUTHERA est une SCI immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 339 511. Elle est domiciliée 6 rue du Bois Rigaud, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DUGAST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ELEUTHERA
INSEE- Dénomination
- ELEUTHERA
- SIREN
- 491 339 511
- SIRET (siège)
- 491 339 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46491339511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 339 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 6 RUE DU BOIS RIGAUD, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEUTHERA
Acquisition, location et gestion de biens immobiliers
Finances de ELEUTHERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEUTHERA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELEUTHERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
491 339 511 00017 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ELEUTHERA
INPIComptes annuels de ELEUTHERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEUTHERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEUTHERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEUTHERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEUTHERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEUTHERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEUTHERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : VUILLOD Martine Marie Zaïra Gérant associé indéfiniment responsable : DUGAST François Jean
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur ELEUTHERA
Quel est le numéro SIREN de ELEUTHERA ?
Le numéro SIREN de ELEUTHERA est 491 339 511. Le SIRET de son siège social est 491 339 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491339511.
Qui dirige ELEUTHERA ?
ELEUTHERA est dirigée par FRANCOIS DUGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEUTHERA ?
Le siège social de ELEUTHERA est situé 6 rue du Bois Rigaud, 44120 Vertou.
ELEUTHERA est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEUTHERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEUTHERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEUTHERA.
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