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ELEVA

Active
Siren509 853 669549995140 GARGES-LES-GONESSECréée le 21 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ELEVA est une 5499 immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 853 669. Elle est domiciliée 21 rue d’Albert, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par RASIM CETIN, gérant.

Fiche d'identité de ELEVA

Dénomination
ELEVA
SIREN
509 853 669
SIRET (siège)
509 853 669 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29509853669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 853 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4329B
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
21 RUE D’ALBERT, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVA

INSTALLATION REPARATION MAINTENANCE TRANSFORMATION D ASCENSEURS MONTES CHARGES ESCALIERS MECANIQUES MATERIELS DE LEVAGE

Finances de ELEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVA

RC

RASIM CETIN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ELEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    509 853 669 00018 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4329B

Documents juridiques de ELEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ELEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2012. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ELEVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-12

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur ELEVA

Quel est le numéro SIREN de ELEVA ?

Le numéro SIREN de ELEVA est 509 853 669. Le SIRET de son siège social est 509 853 669 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509853669.

Qui dirige ELEVA ?

ELEVA est dirigée par RASIM CETIN, gérant.

Où se situe le siège social de ELEVA ?

Le siège social de ELEVA est situé 21 rue d’Albert, 95140 Garges-les-Gonesse.

ELEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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