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ELEVAGE DE CATTEVILLE

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Siren434 873 188SARL76630 PETIT-CAUXCréée le 21 février 2001

Documents

ELEVAGE DE CATTEVILLE est une SARL immatriculée le 21 février 2001 sous le numéro SIREN 434 873 188. Son siège social est situé 51 rue de Catteville, 76630 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 513E comme activité principale.

Fiche d'identité de ELEVAGE DE CATTEVILLE

Dénomination
ELEVAGE DE CATTEVILLE
SIREN
434 873 188
SIRET (siège)
434 873 188 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34434873188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 873 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513E
Date de création
21 février 2001
Siège social
51 RUE DE CATTEVILLE, 76630, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELEVAGE DE CATTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEVAGE DE CATTEVILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ELEVAGE DE CATTEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76630 PETIT-CAUXSiègeFermé

    434 873 188 00016 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 513E

Documents juridiques de ELEVAGE DE CATTEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Conformité de ELEVAGE DE CATTEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DE CATTEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DE CATTEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DE CATTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEVAGE DE CATTEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2001

Questions fréquentes sur ELEVAGE DE CATTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DE CATTEVILLE ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DE CATTEVILLE est 434 873 188. Le SIRET de son siège social est 434 873 188 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434873188.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DE CATTEVILLE ?

Le siège social de ELEVAGE DE CATTEVILLE est situé 51 rue de Catteville, 76630 Petit-Caux.

ELEVAGE DE CATTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DE CATTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DE CATTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVAGE DE CATTEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.