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ELEVAGE DE LA FORET

Active
Siren440 417 541Société civile36310 CHAILLACCréée le 11 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

ELEVAGE DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 417 541. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foret, 36310 Chaillac. Son activité principale relève du code NAF 012A. La direction est assurée par WILLY ROELS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELEVAGE DE LA FORET

Dénomination
ELEVAGE DE LA FORET
SIREN
440 417 541
SIRET (siège)
440 417 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18440417541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 417 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
LA FORET, 36310, CHAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ELEVAGE DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ELEVAGE DE LA FORET

WR

WILLY ROELS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

WR

WILLIAM ROELS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ELEVAGE DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36310 CHAILLACSiègeFermé

    440 417 541 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 012A

Documents juridiques de ELEVAGE DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DE LA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DE LA FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur ELEVAGE DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DE LA FORET est 440 417 541. Le SIRET de son siège social est 440 417 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440417541.

Qui dirige ELEVAGE DE LA FORET ?

ELEVAGE DE LA FORET est dirigée par WILLY ROELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DE LA FORET ?

Le siège social de ELEVAGE DE LA FORET est situé La Foret, 36310 Chaillac.

ELEVAGE DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVAGE DE LA FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2010 pour insuffisance d'actif.

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