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ELEVAGE DE LA MARE

Active
Siren493 874 473Société civile22830 PLOUASNECréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ELEVAGE DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 493 874 473. Elle est domiciliée LA MARE D'EN HAUT la Mare Den Haut, 22830 Plouasne. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. PASCAL PINAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEVAGE DE LA MARE

Dénomination
ELEVAGE DE LA MARE
SIREN
493 874 473
SIRET (siège)
493 874 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35493874473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 874 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
LA MARE D'EN HAUT la Mare Den Haut, 22830, PLOUASNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE DE LA MARE

Porc à façon agricole

Finances de ELEVAGE DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DE LA MARE

PP

PASCAL PINAULT

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2008

Anciens dirigeants (1)

B

BOUGAULT

gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEVAGE DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22830 PLOUASNESiègeActif

    493 874 473 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0146Z

Documents juridiques de ELEVAGE DE LA MARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DE LA MARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    ancien gérant : BOUGAULT (Bernard) ; nouveau gérant : PINAULT (Pascal) ; mise à jour des associés exploitants : BOUGAULT (Bernard), PINAULT (Pascal).

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur ELEVAGE DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DE LA MARE est 493 874 473. Le SIRET de son siège social est 493 874 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493874473.

Qui dirige ELEVAGE DE LA MARE ?

ELEVAGE DE LA MARE est dirigée par PASCAL PINAULT, gérant.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DE LA MARE ?

Le siège social de ELEVAGE DE LA MARE est situé LA MARE D'EN HAUT la Mare Den Haut, 22830 Plouasne.

ELEVAGE DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DE LA MARE.

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