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ELEVAGE DEBAVELAERE

Active
Siren950 750 802Société civile62120 Aire-sur-la-LysCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ELEVAGE DEBAVELAERE est une société civile immatriculée le 31 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 750 802. Elle est domiciliée 130 CHE de Neuffosse, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REMI DEBAVELAERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEVAGE DEBAVELAERE

Dénomination
ELEVAGE DEBAVELAERE
SIREN
950 750 802
SIRET (siège)
950 750 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10950750802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 750 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 mars 2023
Siège social
130 CHE de Neuffosse, 62120, Aire-sur-la-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE DEBAVELAERE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Finances de ELEVAGE DEBAVELAERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DEBAVELAERE

RD

REMI DEBAVELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

SD

STEPHANE DEBAVELAERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

MV

MARIE VANDEVOORDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ELEVAGE DEBAVELAERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 Aire-sur-la-LysSiègeActif

    950 750 802 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ELEVAGE DEBAVELAERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE DEBAVELAERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DEBAVELAERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DEBAVELAERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DEBAVELAERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DEBAVELAERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DEBAVELAERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DEBAVELAERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur ELEVAGE DEBAVELAERE

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DEBAVELAERE ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DEBAVELAERE est 950 750 802. Le SIRET de son siège social est 950 750 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950750802.

Qui dirige ELEVAGE DEBAVELAERE ?

ELEVAGE DEBAVELAERE est dirigée par REMI DEBAVELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DEBAVELAERE ?

Le siège social de ELEVAGE DEBAVELAERE est situé 130 CHE de Neuffosse, 62120 Aire-sur-la-Lys.

ELEVAGE DEBAVELAERE est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DEBAVELAERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DEBAVELAERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DEBAVELAERE.

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