ELEVAGE DES COURRIERES
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 124 k€
ELEVAGE DES COURRIERES est une société civile immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 293 609. Son siège social est situé 737 Che de Chevalard, 42820 Ambierle. ELEVAGE DES COURRIERES relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant.
Fiche d'identité de ELEVAGE DES COURRIERES
INSEE- Dénomination
- ELEVAGE DES COURRIERES
- SIREN
- 899 293 609
- SIRET (siège)
- 899 293 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51899293609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 293 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 350 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 12 mai 2021
- Siège social
- 737 CHE DE CHEVALARD, 42820, AMBIERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEVAGE DES COURRIERES
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.En particulier, la société peut notamment :- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,- prendre à bail tous biens ruraux,- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires,- exploiter tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités,- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles,- et plus spécialement l'élevage et la vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis.Conformément aux dispositions de l'article 88 IT de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de ELEVAGE DES COURRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVAGE DES COURRIERES
INSEEBODACCLEA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ELEVAGE DES COURRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42820 AMBIERLESiègeActif
899 293 609 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0143Z
Documents juridiques de ELEVAGE DES COURRIERES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ELEVAGE DES COURRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DES COURRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DES COURRIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVAGE DES COURRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELEVAGE DES COURRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant : RAMSEYER Stéphane Antoine Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Geoffrey Cédric Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Camille Anne Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2021
Questions fréquentes sur ELEVAGE DES COURRIERES
Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DES COURRIERES ?
Le numéro SIREN de ELEVAGE DES COURRIERES est 899 293 609. Le SIRET de son siège social est 899 293 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51899293609.
Qui dirige ELEVAGE DES COURRIERES ?
ELEVAGE DES COURRIERES est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ELEVAGE DES COURRIERES ?
Le siège social de ELEVAGE DES COURRIERES est situé 737 Che de Chevalard, 42820 Ambierle.
ELEVAGE DES COURRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVAGE DES COURRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVAGE DES COURRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DES COURRIERES.
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