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ELEVAGE DES COURRIERES

Active
Siren899 293 609Société civile42820 AMBIERLECréée le 12 mai 2021

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
124 k€

ELEVAGE DES COURRIERES est une société civile immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 293 609. Son siège social est situé 737 Che de Chevalard, 42820 Ambierle. ELEVAGE DES COURRIERES relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant.

Fiche d'identité de ELEVAGE DES COURRIERES

Dénomination
ELEVAGE DES COURRIERES
SIREN
899 293 609
SIRET (siège)
899 293 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51899293609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 293 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 350 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
12 mai 2021
Siège social
737 CHE DE CHEVALARD, 42820, AMBIERLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE DES COURRIERES

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.En particulier, la société peut notamment :- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,- prendre à bail tous biens ruraux,- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires,- exploiter tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités,- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles,- et plus spécialement l'élevage et la vente des animaux, l'alimentation étant assurée essentiellement avec les produits de l'exploitation complétée éventuellement par des produits acquis.Conformément aux dispositions de l'article 88 IT de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de ELEVAGE DES COURRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DES COURRIERES

L

LEA

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE-SOPHIE DANIERE

Associé indéfiniment responsable

GR

GEOFFREY RAMSEYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022

CR

CAMILLE RAMSEYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022

SR

STEPHANE RAMSEYER

Gérant

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEVAGE DES COURRIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42820 AMBIERLESiègeActif

    899 293 609 00017 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ELEVAGE DES COURRIERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Conformité de ELEVAGE DES COURRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DES COURRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DES COURRIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DES COURRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEVAGE DES COURRIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : RAMSEYER Stéphane Antoine Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Geoffrey Cédric Marie ; Associé indéfiniment responsable : RAMSEYER Camille Anne Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur ELEVAGE DES COURRIERES

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DES COURRIERES ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DES COURRIERES est 899 293 609. Le SIRET de son siège social est 899 293 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51899293609.

Qui dirige ELEVAGE DES COURRIERES ?

ELEVAGE DES COURRIERES est dirigée par STEPHANE RAMSEYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DES COURRIERES ?

Le siège social de ELEVAGE DES COURRIERES est situé 737 Che de Chevalard, 42820 Ambierle.

ELEVAGE DES COURRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DES COURRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DES COURRIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DES COURRIERES.

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