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ELEVAGE DES LOISES

Active
Siren828 289 934Société civile71400 DRACY-SAINT-LOUPCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ELEVAGE DES LOISES est une société civile immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 289 934. Son siège social est situé 2 RTE DE CURGY Lieu Dit la Chapelle, 71400 Dracy-Saint-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK PARRATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEVAGE DES LOISES

Dénomination
ELEVAGE DES LOISES
SIREN
828 289 934
SIRET (siège)
828 289 934 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56828289934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 289 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 mars 2017
Siège social
2 RTE DE CURGY Lieu Dit la Chapelle, 71400, DRACY-SAINT-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE DES LOISES

Élevage de chevaux

Finances de ELEVAGE DES LOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DES LOISES

FP

FRANCK PARRATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

CP

CLEA PARRATTE

Autre

Établissements de ELEVAGE DES LOISES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71400 DRACY-SAINT-LOUPSiègeActif

    828 289 934 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0143Z

  • 71400 CURGYFermé

    828 289 934 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ELEVAGE DES LOISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE DES LOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DES LOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DES LOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DES LOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DES LOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DES LOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DES LOISES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PARRATTE Franck

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur ELEVAGE DES LOISES

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DES LOISES ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DES LOISES est 828 289 934. Le SIRET de son siège social est 828 289 934 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828289934.

Qui dirige ELEVAGE DES LOISES ?

ELEVAGE DES LOISES est dirigée par FRANCK PARRATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DES LOISES ?

Le siège social de ELEVAGE DES LOISES est situé 2 RTE DE CURGY Lieu Dit la Chapelle, 71400 Dracy-Saint-Loup.

ELEVAGE DES LOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE DES LOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE DES LOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DES LOISES.

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