Elevage des Mûres

Objet social de Elevage des Mûres

La société a pour objet l'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production, et le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour favoriser son activité ou son développement, elle peut effectuer toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité dans la mesure où ces opérations respectent son statut civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. Dans le cadre de cet objet, la société a pour activité principale l'élevage de chevaux de sport. La société exerce cette activité d'élevage dans le cadre fiscal de l'éleveur sans sol intervenant professionnel.