ELEVAGE DES PLEIGNES

Active

Siren484 895 669Société civile77140 MONTCOURT-FROMONVILLECréée le 22 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 895 669, ELEVAGE DES PLEIGNES est une société civile créée le 22 septembre 2005. Son siège social est situé Ham des Pleignes le Cottage, 77140 Montcourt-Fromonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.

Fiche d'identité de ELEVAGE DES PLEIGNES

INSEE

Dénomination: ELEVAGE DES PLEIGNES
SIREN: 484 895 669
SIRET (siège): 484 895 669 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38484895669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 895 669
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE: 012C
Date de création: 22 septembre 2005
Siège social: HAM DES PLEIGNES LE COTTAGE, 77140, MONTCOURT-FROMONVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ELEVAGE DES PLEIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DES PLEIGNES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ELEVAGE DES PLEIGNES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77140 MONTCOURT-FROMONVILLESiègeFermé
484 895 669 00014 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 012C

Documents juridiques de ELEVAGE DES PLEIGNES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de ELEVAGE DES PLEIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DES PLEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DES PLEIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DES PLEIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DES PLEIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DES PLEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DES PLEIGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 22 septembre 2005

Questions fréquentes sur ELEVAGE DES PLEIGNES

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DES PLEIGNES ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DES PLEIGNES est 484 895 669. Le SIRET de son siège social est 484 895 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484895669.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DES PLEIGNES ?

Le siège social de ELEVAGE DES PLEIGNES est situé Ham des Pleignes le Cottage, 77140 Montcourt-Fromonville.