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ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Fermée
Siren807 501 283SAS94000 CRETEILRadiée le 20 décembre 2021

4776Z · Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Documents
Capital social
100 €

ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est une SAS immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 501 283. Elle est domiciliée 16 Imp du Moulin Berson, 94000 Creteil. Son activité principale est commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag (code NAF 4776Z). La direction est assurée par PASCAL BONNET en qualité de liquidateur. ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE a été radiée le 20 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Dénomination
ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE
SIREN
807 501 283
SIRET (siège)
807 501 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59807501283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 501 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag
Date de création
30 octobre 2014
Date de radiation
20 décembre 2021
Siège social
16 IMP DU MOULIN BERSON, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Le négoce de tous produits alimentaires pour animaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

PB

PASCAL BONNET

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    807 501 283 00012 · ouvert le 11 octobre 2014 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Conformité de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est 807 501 283. Le SIRET de son siège social est 807 501 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807501283.

Qui dirige ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE ?

ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est dirigée par PASCAL BONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE ?

Le siège social de ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est situé 16 Imp du Moulin Berson, 94000 Creteil.

ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Non, ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2021.

ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE DU BRAS DU CHAPITRE.

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