ELEVAGE DU MERISIER

Active

Siren101 695 831Société civile89320 Arces-DiloCréée le 27 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 695 831, ELEVAGE DU MERISIER est une société civile créée le 27 février 2026. Son siège social est situé 2 RUE des Granges Le Merisier, 89320 Arces-Dilo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par Xavier FOSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ELEVAGE DU MERISIER

INSEE

Dénomination: ELEVAGE DU MERISIER
SIREN: 101 695 831
SIRET (siège): 101 695 831 00012
N° TVA intracommunautaire: FR01101695831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 101 695 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 27 février 2026
Siège social: 2 RUE des Granges Le Merisier, 89320, Arces-Dilo
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ELEVAGE DU MERISIER

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de ELEVAGE DU MERISIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE DU MERISIER

INSEE

Xavier FOSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Dorothée BLOEM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ELEVAGE DU MERISIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89320 Arces-DiloSiègeActif
101 695 831 00012 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ELEVAGE DU MERISIER

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 février 2026

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 février 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de ELEVAGE DU MERISIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE DU MERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE DU MERISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE DU MERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE DU MERISIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE DU MERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE DU MERISIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-02-01

27 février 2026création
Date d'effet : 27 février 2026

Questions fréquentes sur ELEVAGE DU MERISIER

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE DU MERISIER ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE DU MERISIER est 101 695 831. Le SIRET de son siège social est 101 695 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01101695831.

Qui dirige ELEVAGE DU MERISIER ?

ELEVAGE DU MERISIER est dirigée par Xavier FOSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE DU MERISIER ?

Le siège social de ELEVAGE DU MERISIER est situé 2 RUE des Granges Le Merisier, 89320 Arces-Dilo.