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Elevage du moulin

Active
Siren994 497 758SARL27170 Beaumont-le-RogerCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 497 758, Elevage du moulin est une SARL créée le 2 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Saint Sauveur, 27170 Beaumont-le-Roger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. Elle est dirigée par Jacques GANCEL, gérant.

Fiche d'identité de Elevage du moulin

Dénomination
Elevage du moulin
SIREN
994 497 758
SIRET (siège)
994 497 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72994497758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 497 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
12 RUE Saint Sauveur, 27170, Beaumont-le-Roger
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Elevage du moulin

Exploitation de chevaux de course, de trot ou de galop et pour le faire, l'achat, la vente, la location, l'élevage et notamment toutes prestations mobilières et immobilières de quelque nature que ce soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de Elevage du moulin

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Elevage du moulin

JG

Jacques GANCEL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Elevage du moulin

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 Beaumont-le-RogerSiègeActif

    994 497 758 00015 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de Elevage du moulin

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Elevage du moulin

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Elevage du moulin. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Elevage du moulin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Elevage du moulin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Elevage du moulin n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Elevage du moulin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Elevage du moulin

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur Elevage du moulin

Quel est le numéro SIREN de Elevage du moulin ?

Le numéro SIREN de Elevage du moulin est 994 497 758. Le SIRET de son siège social est 994 497 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994497758.

Qui dirige Elevage du moulin ?

Elevage du moulin est dirigée par Jacques GANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de Elevage du moulin ?

Le siège social de Elevage du moulin est situé 12 RUE Saint Sauveur, 27170 Beaumont-le-Roger.

Elevage du moulin est-elle toujours en activité ?

Oui, Elevage du moulin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Elevage du moulin est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Elevage du moulin.

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