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ELEVAGE HATEYA

Active
Siren914 438 676Société civile83840 TRIGANCECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 438 676, ELEVAGE HATEYA est une société civile créée le 13 juin 2022. Elle est domiciliée Le Mayon d'Encartier, 83840 Trigance. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. François HULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEVAGE HATEYA

Dénomination
ELEVAGE HATEYA
SIREN
914 438 676
SIRET (siège)
914 438 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64914438676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 438 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
13 juin 2022
Siège social
LE MAYON D'ENCARTIER, 83840, TRIGANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE HATEYA

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de ELEVAGE HATEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE HATEYA

FH

François HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

VH

VIRGINIE HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VH

Virginie Nelly Christine HULIN

Gérant, Associé unique · de juin 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEVAGE HATEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83840 TRIGANCESiègeActif

    914 438 676 00019 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ELEVAGE HATEYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE HATEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE HATEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE HATEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE HATEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE HATEYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE HATEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE HATEYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HULIN François, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-05-15

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur ELEVAGE HATEYA

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE HATEYA ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE HATEYA est 914 438 676. Le SIRET de son siège social est 914 438 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914438676.

Qui dirige ELEVAGE HATEYA ?

ELEVAGE HATEYA est dirigée par François HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE HATEYA ?

Le siège social de ELEVAGE HATEYA est situé Le Mayon d'Encartier, 83840 Trigance.

ELEVAGE HATEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE HATEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE HATEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE HATEYA.

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