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ELEVAGE LE PIN

Active
Siren480 997 261Société civile01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATCréée le 24 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

ELEVAGE LE PIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2005, identifiée par le SIREN 480 997 261. Elle est domiciliée LE PIN le Pin, 01400 L'Abergement-Clemenciat. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. CLEMENT NUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEVAGE LE PIN

Dénomination
ELEVAGE LE PIN
SIREN
480 997 261
SIRET (siège)
480 997 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07480997261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 997 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 850 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
24 février 2005
Siège social
LE PIN le Pin, 01400, L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE LE PIN

Agricole : Élevage de porcs

Finances de ELEVAGE LE PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE LE PIN

CN

CLEMENT NUGUET

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de ELEVAGE LE PIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATSiègeActif

    480 997 261 00015 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0146Z

Documents juridiques de ELEVAGE LE PIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE LE PIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE LE PIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE LE PIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE LE PIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE LE PIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE LE PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE LE PIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-02-24 · Début d'activité : 2005-03-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Questions fréquentes sur ELEVAGE LE PIN

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE LE PIN ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE LE PIN est 480 997 261. Le SIRET de son siège social est 480 997 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480997261.

Qui dirige ELEVAGE LE PIN ?

ELEVAGE LE PIN est dirigée par CLEMENT NUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de ELEVAGE LE PIN ?

Le siège social de ELEVAGE LE PIN est situé LE PIN le Pin, 01400 L'Abergement-Clemenciat.

ELEVAGE LE PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE LE PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE LE PIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE LE PIN.

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