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ÉLEVAGE MOREAU

Active
Siren395 049 927Société civile59270 BailleulCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
356 k€
Effectif
Non publié

ÉLEVAGE MOREAU est une société civile immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 049 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 284 CHE Chemin Vincent-La Crèche LA CRECHE, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Bertrand MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ÉLEVAGE MOREAU

Dénomination
ÉLEVAGE MOREAU
SIREN
395 049 927
SIRET (siège)
395 049 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10395049927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 049 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
355 832 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 mai 1994
Siège social
284 CHE Chemin Vincent-La Crèche LA CRECHE, 59270, Bailleul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ÉLEVAGE MOREAU

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ÉLEVAGE MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ÉLEVAGE MOREAU

VB

Victor BUNS

Associé indéfiniment responsable

BM

Bertrand MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

GM

Gaëtan MOREAU

Associé indéfiniment responsable

M

M2B

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BUNS

MOREAU Anne nom d'usage · de mai 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ÉLEVAGE MOREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 BailleulSiègeActif

    395 049 927 00019 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de ÉLEVAGE MOREAU

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de ÉLEVAGE MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÉLEVAGE MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ÉLEVAGE MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÉLEVAGE MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ÉLEVAGE MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ÉLEVAGE MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ÉLEVAGE MOREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    BUNS Victor Gaëtan Joseph nom d'usage : BUNS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    MOREAU Anne nom d'usage : BUNS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur ÉLEVAGE MOREAU

Quel est le numéro SIREN de ÉLEVAGE MOREAU ?

Le numéro SIREN de ÉLEVAGE MOREAU est 395 049 927. Le SIRET de son siège social est 395 049 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10395049927.

Qui dirige ÉLEVAGE MOREAU ?

ÉLEVAGE MOREAU est dirigée par Bertrand MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ÉLEVAGE MOREAU ?

Le siège social de ÉLEVAGE MOREAU est situé 284 CHE Chemin Vincent-La Crèche LA CRECHE, 59270 Bailleul.

ÉLEVAGE MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ÉLEVAGE MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ÉLEVAGE MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ÉLEVAGE MOREAU.

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