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ELEVAGE ROY

Active
Siren922 184 080Société civile71170 MUSSY-SOUS-DUNCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

ELEVAGE ROY est une société civile immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 184 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 IMP DU RY 371 Impasse du Ry, 71170 Mussy-sous-Dun. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. THIERRY ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEVAGE ROY

Dénomination
ELEVAGE ROY
SIREN
922 184 080
SIRET (siège)
922 184 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23922184080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 184 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
371 IMP DU RY 371 Impasse du Ry, 71170, MUSSY-SOUS-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAGE ROY

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de ELEVAGE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAGE ROY

TR

THIERRY ROY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

TR

THOMAS ROY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ELEVAGE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 MUSSY-SOUS-DUNSiègeActif

    922 184 080 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de ELEVAGE ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ELEVAGE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAGE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAGE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAGE ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAGE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAGE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur ELEVAGE ROY

Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE ROY ?

Le numéro SIREN de ELEVAGE ROY est 922 184 080. Le SIRET de son siège social est 922 184 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23922184080.

Qui dirige ELEVAGE ROY ?

ELEVAGE ROY est dirigée par THIERRY ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAGE ROY ?

Le siège social de ELEVAGE ROY est situé 371 IMP DU RY 371 Impasse du Ry, 71170 Mussy-sous-Dun.

ELEVAGE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAGE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAGE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE ROY.

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