ELEVAGE SERVICE
ActiveELEVAGE SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1981, identifiée par le SIREN 321 549 727. Elle est domiciliée rue Principale, 71250 Salornay-sur-Guye. L'entreprise déclare le code NAF 512A comme activité principale.
Fiche d'identité de ELEVAGE SERVICE
INSEE- Dénomination
- ELEVAGE SERVICE
- SIREN
- 321 549 727
- SIRET (siège)
- 321 549 727 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04321549727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 549 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512A
- Date de création
- 01 avril 1981
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 71250, SALORNAY-SUR-GUYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ELEVAGE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVAGE SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ELEVAGE SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71250 SALORNAY-SUR-GUYESiègeFermé
321 549 727 00014 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 512A
- 71460 CORMATINFermé
321 549 727 00022 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 512A
Documents juridiques de ELEVAGE SERVICE
INPIConformité de ELEVAGE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAGE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVAGE SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1992 · N° 91-80.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVAGE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ELEVAGE SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1981
Questions fréquentes sur ELEVAGE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ELEVAGE SERVICE ?
Le numéro SIREN de ELEVAGE SERVICE est 321 549 727. Le SIRET de son siège social est 321 549 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04321549727.
Où se situe le siège social de ELEVAGE SERVICE ?
Le siège social de ELEVAGE SERVICE est situé rue Principale, 71250 Salornay-sur-Guye.
ELEVAGE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVAGE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVAGE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAGE SERVICE.
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