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ELEVAL

Active
Siren395 134 802Société civile83830 FiganièresCréée le 26 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ELEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 134 802. Son siège social est situé Terrissole Sud, 83830 Figanières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par Jon FRETHEIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ELEVAL

Dénomination
ELEVAL
SIREN
395 134 802
SIRET (siège)
395 134 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10395134802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 134 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
26 mai 1994
Siège social
Terrissole Sud , 83830, Figanières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ELEVAL

Elever et travailler des chevaux

Finances de ELEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVAL

JF

Jon FRETHEIM

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

N

NORFRACO

Associé indéfiniment responsable

E

EUREQUUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EJ

Eric, Michel JALLOT

Gérant non associé · de janvier 2015 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83830 FiganièresSiègeFermé

    395 134 802 00010 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 0143Z

Documents juridiques de ELEVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ELEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : FRETHEIM Jon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant non associé : FRETHEIM Jon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : JALLOT Eric, Michel

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur ELEVAL

Quel est le numéro SIREN de ELEVAL ?

Le numéro SIREN de ELEVAL est 395 134 802. Le SIRET de son siège social est 395 134 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10395134802.

Qui dirige ELEVAL ?

ELEVAL est dirigée par Jon FRETHEIM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVAL ?

Le siège social de ELEVAL est situé Terrissole Sud, 83830 Figanières.

ELEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVAL.

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