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ELEVATEC

Active
Siren413 295 148549959250 HalluinCréée le 06 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 295 148, ELEVATEC est une 5499 créée le 6 août 1997. Elle est domiciliée 14 B RUE 14 bis rue Pasteur, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par SABINE VANOOSTHUYZE, administrateur.

Fiche d'identité de ELEVATEC

Dénomination
ELEVATEC
SIREN
413 295 148
SIRET (siège)
413 295 148 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28413295148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 295 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
06 août 1997
Siège social
14 B RUE 14 bis rue Pasteur , 59250, Halluin
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ELEVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVATEC

SV

SABINE VANOOSTHUYZE

Administrateur

LC

LAURENT CHUFFART

Administrateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

MC

MARTIAL CHUFFART

Administrateur

AM

ANDRE MORTIER

Commissaire aux comptes suppléant

D

D.M.V.

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ELEVATEC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 59250 HalluinSiègeFermé

    413 295 148 00022 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 741J

  • 59150 WATTRELOSFermé

    413 295 148 00014 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 516K

  • 59810 LESQUINFermé

    413 295 148 00030 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 518M

  • 59115 LEERSFermé

    413 295 148 00048 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4669B

Documents juridiques de ELEVATEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ELEVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 25 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autres avis de dépôt

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 17/05/2011 désignant liquidateur Maître LOEUILLE Emmanuel, 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure, 6Eme Etage, 59200 Tourcoing.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVATEC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Autres avis de dépôt · Jugement du 15 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires n°1. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 17/05/2011 désignant liquidateur Maître LOEUILLE Emmanuel, 445 boulevard Gambetta - Tour Mercure, 6Eme Etage, 59200 Tourcoing.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : CHUFFART Laurent.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1997

Questions fréquentes sur ELEVATEC

Quel est le numéro SIREN de ELEVATEC ?

Le numéro SIREN de ELEVATEC est 413 295 148. Le SIRET de son siège social est 413 295 148 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413295148.

Qui dirige ELEVATEC ?

ELEVATEC est dirigée par SABINE VANOOSTHUYZE, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ELEVATEC ?

Le siège social de ELEVATEC est situé 14 B RUE 14 bis rue Pasteur, 59250 Halluin.

ELEVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ELEVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ELEVATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ELEVATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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