ELEVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
ELEVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 694 010. Elle est domiciliée RUE 2 A Rue De L'Eternité, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 4399B. Elle est dirigée par MEHDI FADEL, président de sas.
Fiche d'identité de ELEVATION
INSEE- Dénomination
- ELEVATION
- SIREN
- 818 694 010
- SIRET (siège)
- 818 694 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41818694010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 694 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4399B
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- RUE 2 A Rue De L'Eternité , 42400, Saint-Chamond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ELEVATION
Location de matériels, montage d'échafaudages.
Finances de ELEVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELEVATION
INSEEÉtablissements de ELEVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 Saint-ChamondSiègeFermé
818 694 010 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4399B
Documents juridiques de ELEVATION
INPIComptes annuels de ELEVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELEVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELEVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELEVATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2024F01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R11353
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/56713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01588
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00876
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01484
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00719
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02989
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52545
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/53992
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/52641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-18.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-26.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/05347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELEVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELEVATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur ELEVATION
Quel est le numéro SIREN de ELEVATION ?
Le numéro SIREN de ELEVATION est 818 694 010. Le SIRET de son siège social est 818 694 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818694010.
Qui dirige ELEVATION ?
ELEVATION est dirigée par MEHDI FADEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ELEVATION ?
Le siège social de ELEVATION est situé RUE 2 A Rue De L'Eternité, 42400 Saint-Chamond.
ELEVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ELEVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELEVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELEVATION.
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