ELEVATION CONTROLE

Active

Siren478 163 942SARL62440 HARNESCréée le 10 août 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ELEVATION CONTROLE est une SARL immatriculée le 10 août 2004 sous le numéro SIREN 478 163 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Varsovie, 62440 Harnes. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. PATRICK SEGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ELEVATION CONTROLE

INSEE

Dénomination: ELEVATION CONTROLE
SIREN: 478 163 942
SIRET (siège): 478 163 942 00012
N° TVA intracommunautaire: FR63478163942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 163 942
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 10 août 2004
Siège social: 15 RUE DE VARSOVIE, 62440, HARNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ELEVATION CONTROLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ELEVATION CONTROLE

INSEE

PATRICK SEGAUD

Gérant

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de ELEVATION CONTROLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62440 HARNESSiègeFermé
478 163 942 00012 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7120B

Documents juridiques de ELEVATION CONTROLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de ELEVATION CONTROLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELEVATION CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ELEVATION CONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ELEVATION CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ELEVATION CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ELEVATION CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ELEVATION CONTROLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
26 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur ELEVATION CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de ELEVATION CONTROLE ?

Le numéro SIREN de ELEVATION CONTROLE est 478 163 942. Le SIRET de son siège social est 478 163 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478163942.

Qui dirige ELEVATION CONTROLE ?

ELEVATION CONTROLE est dirigée par PATRICK SEGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ELEVATION CONTROLE ?

Le siège social de ELEVATION CONTROLE est situé 15 rue de Varsovie, 62440 Harnes.